Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits numériques (ebooks, mini-formations, packs) proposés par MindSet & Business Lab — Eyden Dubreuil, entrepreneur individuel — sur le site mindsetbusinesslab.store.

Article 2 — Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables ou consultables en ligne (ebooks PDF, mini-formations vidéo, packs). Les descriptifs, sommaires et prix sont indiqués sur chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. MindSet & Business Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 — Commande & paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par MindSet & Business Lab. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits étant 100 % numériques, la livraison est immédiate après validation du paiement : un e-mail de confirmation est envoyé avec accès au téléchargement et/ou à l'espace membre. En cas de difficulté, contactez eyden.dubreuil@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément que le contenu numérique sera mis à disposition immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 8 — Garantie satisfait ou remboursé (commerciale)

À titre commercial et au-delà du cadre légal, MindSet & Business Lab propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de l'achat. Pour en bénéficier, contactez-nous en expliquant les raisons. Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé.

Article 9 — Accès & licence d'utilisation

L'achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu. Toute revente, partage, diffusion ou reproduction (totale ou partielle) est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété exclusive de MindSet & Business Lab. L'achat n'opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Article 11 — Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. MindSet & Business Lab ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le client, ceux-ci dépendant de l'application personnelle des méthodes enseignées.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.